Mentions légales
1. Propriétés du site
R.C.S. de Dijon sous le numéro SIREN : 513 139 121
Immatriculation à l’ORIAS sous le n° 22 004 508 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, de mandataire d’intermédiaire en opération de banque et services de paiement, de conseiller en investissements financiers adhérents à l’ANACOFI (Association Nationale des Conseillers en Investissements Financiers), association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle :
Nous, soussignés Aon France – 31-35 rue de la Fédération 75717 PARIS CEDEX 15, attestons pour le compte de la Compagnie ZURICH INSURANCE PLC – 112, Avenue de Wagram 75017 Paris – que l’Assuré désigné ci-après est titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° 7400023129.
2. Droits et devoirs de l’Utilisateur
L’utilisateur du Site (ci-après, l’« Utilisateur(s) ») reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données , ci-après, « RGPD ») le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web est intégré dans le registre des activités de traitement de Grant Thornton France.
3. Données à caractère personnel
Confilliance a adopté une Politique des données personnelles que vous pouvez consulter (en savoir plus ici) recouvrant l’ensemble des éléments applicables à la collecte et au traitement de données à caractère personnel y compris l’utilisation de cookie.
4. Utilisation du Site par l’Utilisateur
Les Utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et toute autre législation applicable en France, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, sons, savoir-faire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Confilliance.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Grant Thornton France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’AFNIC est producteur.
Les marques Grant Thornton ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses associés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Grant Thornton France est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages du Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion,
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- Citation explicite du site https://www.confilliance.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
6. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://www.apiconseil-france.fr) et de la mention “Droits réservés”.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
7. Création de liens vers www.apiconseil.fr
Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
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- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
8. Données collectées via le formulaire de contact
Collecte des données: Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur notre site « confilliance.fr », nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Cela peut inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et tout autre détail ou commentaire que vous pourriez ajouter.
Objectif de la collecte: Les informations que vous nous fournissez via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande et ne sont pas utilisées à des fins marketing sans votre consentement explicite.
Conservation des données: Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une période de 12 mois après leur collecte ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.
Sécurité des données: Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes autorisées.
Vos droits: Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de demander la suppression de vos données ou de limiter leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander leur portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via rbm@apiconseil-dijon.com.
Partage des données: Nous ne partageons, ne vendons ni n’échangeons vos données avec des tiers à des fins commerciales. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement des données, ils sont tenus de respecter les exigences du RGPD.
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