Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut choisir son bénéficiaire, à quelques exceptions près.

D’après France Assureurs, l’assurance-vie bat un nouveau record, avec plus de 15 milliards d’euros de cotisation en octobre 2024. Ces chiffres confirment l’attachement des Français à cet outil.

Une grande liberté de désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie comptent de nombreux atouts. Cette solution d’épargne souple et polyvalente est notamment un très bon outil de transmission. En effet, le contrat d’assurance-vie est exclu de la succession de la personne décédée.

À ce titre, il n’entre pas dans le calcul de la quotité disponible ni de la réserve héréditaire de l’assuré. Ce dernier peut donc librement désigner comme bénéficiaire les personnes physiques de son choix, y compris hors du cercle de ses héritiers directs : partenaire de Pacs, concubin, enfant de son nouveau conjoint, parent éloigné, ami… 

Il peut désigner une personne mineure, voire une personne à naître, par exemple en rédigeant la clause bénéficiaire ainsi : «mes enfants nés ou à naître». Le souscripteur peut également choisir de gratifier personne morale, comme une association ou une fondation. Le seul impératif est de rédiger avec soin la clause bénéficiaire adaptée à sa situation, le cas échéant en se faisant aider par un conseil en gestion de patrimoine ou un notaire.

Bon à savoir : Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, veillez à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition en pourcentage du capital. Elle peut être différente pour chaque bénéficiaire, par exemple 60% du capital garanti pour le premier, 40% du capital garanti pour le second.

Une liberté encadrée par des limites, posées par le législateur

Cette liberté dans la désignation n’est cependant pas absolue. Un animal n’a pas de personnalité juridique au regard du droit français, par exemple. Le souscripteur ne peut donc pas désigner son chien ou son chat comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Faute de respecter cette interdiction, la clause bénéficiaire risque d’être considérée comme nulle au dénouement du contrat. Dans ce cas, les fonds intégrés à la succession.

Certaines personnes sont également exclues par principe du statut de bénéficiaire. En effet, en raison de leur profession ou de leur statut, elles sont susceptibles d’exercer une influence sur le souscripteur. Dans ce cas, elles bénéficient de sa générosité ou de sa crédulité. Il s’agit des :

• Professionnels médicaux-sociaux (médecin, infirmer, auxiliaire de vie…) ayant soigné le souscripteur dans le cadre de la maladie à l’origine de son décès,
• Ministres du culte (prêtres, pasteurs…),
• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
• Conseillers bancaires et financiers intervenus dans le fonctionnement du contrat d’assurance-vie.

Le saviez-vous ? Il est impossible de désigner son animal de compagnie bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais il est possible de désigner une association protectrice des animaux. Dans ce cas, la clause bénéficiaire peut prévoir comme charge l’obligation de recueillir et de s’occuper de cet animal.

L’essentiel à retenir…

• L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession et donc d’échapper aux règles de la réserve héréditaire.

• Il est possible de gratifier une personne physique ou une personne morale.

• Certains bénéficiaires sont inéligibles, notamment ceux susceptibles d’exercer une influence sur le défunt avant sa mort.